1) Informations légales sur l’éditeur

 

Le site www.edl.fr est la propriété de la Société EDITIONS ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS (EDL), dont le siège social est 509 avenue de la victoire du 8 mai 1945 à BERRE L'ETANG (13130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 352 095 095.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14352095095

Directeur de la publication :  Monsieur Alain LOPEZ

Pour contacter la Société EDL en dehors des problématiques de protection des données personnelles :

Services	Emails	Téléphones	Fax
Administratif	administratif@edl.fr	04 13 96 10 42	04 27 70 80 28
Support	support@edl.fr	04 13 96 10 00	04 27 70 80 30
Projet	projet@edl.fr	04 13 96 10 10	04 27 70 80 29

 

Pour contacter spécifiquement le Service de protection des données personnelles :

·         Adresse postale : EDL, ATTN : Délégué à la Protection des Données (DPO), 509 avenue de la Victoire du 8 mai 1945, 13130 BERRE L’ETANG

·         Email : dpo@xplore.fr

 

Hébergeur du site Web :

Odoo S.A. Chaussée de Namur, 40 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 2 290 34 90
Email : info@odoo.com

 

2) Présentation du site Web

 

Le site Web www.edl.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la Société EDL, en particulier de sa gamme de logiciels XPLORE dédiée aux services d’imagerie Médicale.

 

3) Protection des données personnelles

 

3.1) Traitements des formulaires du site Web

 

Formulaire de contact

Ce formulaire permet de correspondre avec le propriétaire du site Web, aucune information ne sera transmise à des tiers sans votre autorisation.

 

Nom du formulaire	Page Web	Données collectées	Durée de conservation	Finalités
Contactez-nous	https://www.edl.fr/contactus	Champs obligatoires : nom/prénom, e-mail, objet du message et message.   Champs facultatifs : téléphone, entreprise.	Pour les prospects, jusqu’à 7 ans glissant depuis le dernier contact, pour tenir compte du cycle de commercialisation des produits et services d’EDL. Conservation selon clauses contractuelles pour les clients ou partenaires d’EDL. Autres cas : dès la fin de la finalité à l’origine du contact.	Contacter la Société   Pas de transmission à des tiers sauf accord préalable des personnes concernées.

 

Formulaire « Restez informé »

Ce formulaire permet de vous inscrire à la liste de diffusion d’information EDL par e-mail.

 

Nom du formulaire	Page Web	Données collectées	Durée de conservation	Finalités
Restez informé	https://www.edl.fr/	Champs obligatoires : e-mail	Jusqu’à votre désinscription (cf. lien en bas de la newsletter).	Informer clients et prospects des actualités de la société EDL

 

 

 

Formulaire de candidature

Ce formulaire permet de candidater à un poste ouvert pour la Société EDL, au travers d’une page « iFrame » qui renvoie une page générée par notre partenaire en recrutement HELLOWORK, afin de de centraliser les candidatures et données personnelles associées pour un poste ouvert chez EDL.

 

Nom du formulaire	Page Web	Données collectées	Durée de conservation	Finalités
Rejoignez-nous	https://www.edl.fr/rejoignez-nous	Champs obligatoires : prénom, nom, email, pièces jointes (CV, lettre de motivation…)	Suppression des données en cas de candidature non retenue sauf accord de votre part pour les conserver 24 mois. En cas d’entretiens d’embauche, toutes les informations liées au recrutement seront conservées 6 ans afin de répondre à des obligations règlementaires.	Répondre à une annonce de recrutement.

 

Dans le cadre de la saisie de ce formulaire, la Société HELLOWORK SASU est un sous-traitant au sens du RGPD, c’est-à-dire que c’est EDL qui transmet les informations personnelles des candidates saisies sur le présent site Web edl.fr à HELLOWORK, dans une finalité de recrutement définie par EDL.

Nous vous remercions par avance de ne pas faire figurer dans les données personnelles que vous nous transmettez des informations dites sensibles au sens du RGPD, notamment : race, groupe ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle ou casier judiciaire.

 

3.2) Gestion des cookies du site Web

 

Cookies exemptés de consentement

Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web : sans eux vous ne pourrez pas utiliser normalement notre site, nous vous déconseillons donc de ne pas les désactiver.

 

NOM	FOURNISSEUR	FINALITÉ	EXPIRATION
session_id td_id fileToken	Odoo	Authentifier les utilisateurs, protéger les données des utilisateurs et permettre au site web de fournir les services que les utilisateurs attendent, comme retenir le contenu de leur panier ou permettre le téléchargement de fichiers.   NB : La fonction achat en ligne (panier) et compte client n’est pas activé dans notre site pour le moment.	13 mois
_ga	Google Tag Manager	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site	13 mois
_ga_#	Google Tag Manager	Utilisé par Google Analytics pour recueillir des données sur le nombre de fois qu’un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite.	13 mois
_gat	Google	Utilisé par Google Analytics pour diminuer le taux de requêtes.	1 jour
_gid	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	1 jour
__cfduid	CloudFlare	Authentifier les utilisateurs, protéger les données des utilisateurs et permettre au site web de fournir les services que les utilisateurs attendent, comme retenir le contenu de leur panier ou permettre le téléchargement de fichiers.   NB : La fonction achat en ligne (panier) et compte client n’est pas activé dans notre site pour le moment.	13 mois

Cookies nécessitant un consentement préalable

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement.

 

3.3) Droits des personnes concernées

 

Rappel des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la réglementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

·         droit d’accès : si elles existent, et si la loi autorise le propriétaire du site Web à le faire, informations sur les données personnelles détenue ;

·         droit à la rectification : mise à jour des données personnelles (modification ou le cas échéant ajout de nouvelles données) ;

·         droit à l’effacement (droit à l’oubli) : effacement des données personnelles, en dehors de certaines exceptions (liberté d’expression et d’information, respect d’obligations légales, intérêt public…) ;

·         droit d’opposition : blocage des traitements en cas de contestation sur une licéité basée sur l’intérêt légitime du propriétaire du site Web ;

·         droit à la limitation : en cas de contestation sur certains traitements (par exemple suite à une demande d’exercice du droit d’opposition), limitation aux traitements non contestés et sauvegarde des informations sur les traitements contestés ;

·         droit à la portabilité : extraction dans un format réutilisable par une machine des données personnelles, quand les deux conditions de la portabilité sont remplies simultanément (d’une part traitements fondés sur consentement ou contrat, et d’autre part traitements réalisés à l’aide de procédés automatisés).

 

Sauf cas particuliers, le propriétaire du site Web doit vous répondre dans un délai d’un mois suite à votre demande d’exercice de droits.

Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web

Coordonnées du Service de protection des données personnelles (hors gestion des cookies) :

·         adresse postale : EDL, ATTN : Délégué à la Protection des Données (DPO), 509 avenue de la Victoire du 8 mai 1945, 13130 BERRE L’ETANG

·         email : dpo@xplore.fr

 

Réclamations auprès de la CNIL

Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

·         adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

·         site Web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

 

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).

Toute reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.

Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5) Garanties et responsabilités

 

Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.

Concernant la disponibilité du site Web, son propriétaire est tenu à une simple obligation de moyens, et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site Web du fait de son hébergeur, ou en cas de force majeure, difficultés d’ordres techniques ou informatiques.

Concernant les liens hypertexte renvoyant sur des sites Web dont nous ne sommes pas éditeurs, nous ne saurions être responsables du contenu auxquels vous auriez ainsi accès. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect lié à ces liens hypertextes n’engage en aucun cas la responsabilité du propriétaire du site Web.

Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.

 

6) Litiges

 

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de TOULON (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.